L'accord anti-piratage a été signé à l'Elysée

« GNT » a écrit:

Après avoir dépeint un avenir sombre pour la culture véhiculée via le Net si rien n'était fait pour endiguer le piratage, Sarkozy a salué un moment décisif pour l'avènement d'un Internet à même d'éviter que ne prenne forme une zone de non droit, un Far Ouest Higt-Tech où le vol à l'étalage est autorisé sous prétexte de numérique. La voie de la répression avec un soupçon de pédagogie, telle est donc pour l'essentiel, la réponse apportée par le rapport du PDG de la Fnac.

Sous gouverne d'une autorité de régulation en liaison avec les FAI, les internautes faisant mauvais usage de leur abonnement seront avertis par mail que leur activité frauduleuse a été détectée. En cas de récidive, l'avertissement se transformera en sanction avec la suspension de l'abonnement voire sa résiliation pure et simple. Une démarche dite pédagogique et réservée aux pirates de bonne foi qui ne font pas commerce des fichiers illicites rapatriés car pour les autres, ce sera le régime de droit commun de la contrefaçon